Conseils gratuits 0983245056

Version : Janvier 2018
 

Préambule
La société CGI M&D SAS, a son siège 2 rue de la Crochardière, 72000 Le Mans - France, immatriculée au Registre du Commerce du Mans sous le numéro 834 490 104  et dont les coordonnées sont les suivantes : tél : + 33 (0) 9 83 24 50 56; e-mail : accueil@cgimd.fr, constitue une communauté d’acheteurs qui permet aux participants (ci-après dénommés les « membres »), en achetant des biens et des services, auprès du Centre de gestion Informatique Maintenance & Développement (ci-après dénommé le « CGI M&D »), de bénéficier de différents avantages.

Conditions d’adhésion
Offre réservée aux personnes physiques non adhérentes, majeures et aux personnes morales résidant en France Métropolitaine, sous condition d’acceptation du dossier par CGI M&D.

2 Conclusion du contrat

2.1 Lorsqu’une personne formule auprès de CGI M&D une demande d’inscription, et que cette demande est acceptée par cette dernière, la personne (physique ou morale) devient membre du Centre de gestion Informatique. Il lui est alors attribué un numéro d’identifiant personnel (numéro ID»), non cessible, qui lui permet de bénéficier des avantages qui en découlent en tant que membre  «ordinaire» du Centre de gestion Informatique et ce dès l’expiration du délai de rétractation dont il dispose. La qualité de membre ne confère pas la qualité d’adhérent à une association. Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont précisées à l’annexe 2.

CGI M&D dispose d'un droit de modification unilatérale des présentes Conditions Générales, dont il revient à l’utilisateur de prendre connaissance à chaque fois qu'il utilise les services du site, sans qu'il soit nécessaire de l'en prévenir formellement.
2.2 Le contrat entre CGI M&D et le membre doit être conclu soit grâce au formulaire d’inscription en ligne, soit lors de la signature, sur place, d’une première commande de produits ou de services auprès de la SAS CGI M&D. Cette dernière se réserve, après étude du dossier, le droit d’accepter ou non le dit contrat.

En cas de refus du contrat d’adhésion par CGI M&D, la personne (physique ou morale) sera avisée par tout moyen, et principalement par e-mail, de la motivation de ce refus.

Le refus de la demande d’adhésion d’une personne (physique ou morale) n’entraine pas l’annulation de la commande de ce dernier dans la limite du stock et/ou des capacités de CGI M&D à répondre à cette commande. Ceci ne peut être assimilé à un refus de vente de la part de CGI M&D.

Le membre déclare que les informations qu’il communique à CGI M&D sont exactes, et il dégage CGI M&D de toute responsabilité au cas où, de façon délibérée ou par négligence, il se rendrait coupable de déclarations inexactes. Le membre s’engage à informer CGI M&D sans délai de toute éventuelle modification des données personnelles qu’il a fournies au moment de son inscription (lieu de résidence, adresse mail, coordonnées bancaires, numéro de téléphone etc.).
Que le membre soit une personne physique ou une personne morale, une seule inscription (c’est-à-dire un numéro ID) est autorisée. L’inscription doit être effectuée au domicile principal du membre ou à son siège social, s’il s’agit d’une personne morale. Toute inscription multiple ayant pour but d‘obtenir des avantages membre , confère à CGI M&D le droit de résilier le contrat pour faute grave et entraîne la déchéance des avantages membre . En cas d’inscriptions multiples, les numéros ID enregistrés en dernier seront supprimés. Les éventuels avantages membre générés uniquement du fait de l’inscription multiple deviendront caducs.

Le membre déclare accepter de recevoir de la part de CGI M&D des courriers ou des e-mails d’information et/ou des propositions de produits ou service concernant cette dernière.

Il n’existe, entre CGI M&D et le membre, aucun contrat ni autre lien relevant du droit du travail ou du louage de services, ni aucun contrat constituant une société (en particulier, la participation à CGI M&D ne constitue pas une adhésion à une association).
Le membre n’a droit qu’aux avantages membre consentis par CGI M&D. Il ne peut en aucun cas prétendre à une rémunération quelle qu’elle soit pour son activité, ni à des remboursements de frais quels qu’ils soient.
Le membre n’est en aucun cas autorisé à représenter CGI M&D. Il ne peut notamment faire ni recevoir aucune déclaration au nom de CGI M&D à l’égard d’autres membres. Le membre n’est autorisé ni à recevoir de l’argent en espèces, ni à encaisser des sommes pour le compte de CGI M&D.
Sauf autorisation préalable écrite de CGI M&D, le membre n’est pas habilité :
(a) à utiliser les logos, polices de caractères, marques, slogans, noms de domaine et autres éléments similaires appartenant à CGI M&D ;
(b) à créer, à diffuser sous forme écrite ou numérique ou sous toute autre forme, ou à rendre accessible au public (par exemple sur des sites internet comme YouTube ou Facebook), des cartes de visite, présentations, vidéos, fichiers audio, captures d’écran, contenus internet ou médias, flyers, prospectus, site web, des applications, documents publicitaires, envois postaux collectifs, mailings, pages d’accueil ou autres, se référant à CGI M&D;
Le membre peut recommander les services et produits CGI M&D à d’autres consommateurs afin qu’ils deviennent eux-mêmes membres.. Le membre n’a aucune obligation de recommander ou de rechercher d’autres personnes et n’a aucune obligation de résultat vis-à-vis de CGI M&D.

 

3 Les avantages membre  «ordinaire»

L’inscription gratuite en tant que membre  «ordinaire» (maximum 3 postes) au Centre de gestion Informatique Maintenance & Développement procure les avantages suivants:

3.1 Conseils et aide à la décision

CGI M&D se considère le service informatique du membre.

Sur simple demande, CGI M&D apportera, gratuitement, conseils et aide à la décision pour la gestion du parc informatique du membre. CGI M&D ne peut être tenu responsable des décisions prises par la personne (physique ou morale) suite à une consultation pour conseil ou aide à la décision.

 

3.2 Révision générale du parc informatique

Lors de l’adhésion d’un nouveau membre, et après expiration du délai de rétractation, CGI M&D procédera à une révision du parc informatique du membre. La révision peut être effectuée à distance ou sur place suivant le besoin. La révision portera sur la capacité physique de chaque matériel (mémoire, disque dur, microprocesseur, etc…), le comportement du matériel, la présence éventuelle d’un virus ou parasite entrainant un dysfonctionnement ou un ralentissement du dit matériel, les mesures de sécurité informatique mises en place (antivirus, antiviral, anti parasite, Firewall,…), la configuration réseau du parc informatique, le partage réseau (ordinateurs, imprimantes, autres périphériques)

Lors de cette révision, aucune intervention, réparation, maintenance ne sera effectuée. Pendant et après la révision, CGI M&D ne peut être tenu responsable d’un quelconque dysfonctionnement du dit matériel. Il est entendu que le bilan qui en résulte ne peut, en aucun cas, être considéré comme une garantie de la part de CGI M&D.

Tant que l’adhésion au Centre de gestion Informatique est effective et avec l’accord du membre, cette révision sera effectuée une fois par an.

3.3 Client prioritaire   

Le membre du Centre de gestion Informatique est considéré comme prioritaire aux non membres.

En qualité de membre du Centre de gestion Informatique et en cas d’une demande simultanée d’intervention d’un non membre, CGI M&D favorisera son membre et le passera en priorité de ses interventions.

3.4 Tarifs et remises préférentiels

Produits et services extérieurs :

CGI M&D s’efforcera de garantir le meilleur tarif à ses membres.

En se positionnant comme « le service informatique du membre », CGI M&D négociera les tarifs des produits avec les fournisseurs afin de garantir le meilleur rapport qualité/prix de matériels et/ou services extérieurs.

En cas d’incident matériel, diagnostiqué par CGI M&D, nécessitant l’intervention d’un réparateur partenaire extérieur, CGI M&D prendra en charge 10% sur le prix des pièces et 15 % sur le prix de la main d’œuvre, dans la limite de 100 € TTC de l’ensemble de la facture (pièces et main d’œuvre). Cette offre n’est pas cumulable avec d’autres offres de CGI M&D ou à une éventuelle prise en charge par l’assurance du membre et est limitée à un poste une fois par an. Cette prise en charge n’est applicable qu’après un diagnostic effectué par l’équipe de CGI M&D et la réparation effectuée chez un réparateur agréé par CGI M&D. La prise en charge (participation de CGI M&D) ne peut être effectuée sur des incidents intervenus du fait d’une dégradation volontaire ou involontaire directe ou indirecte sur le dit matériel et/ou du fait d’un accident (intervention extérieure) ayant entrainé la panne du dit matériel. Cette participation ne concerne que les pannes proprement dites des composants électroniques d’un poste de travail entrainant sa mise hors service.

Cette participation ne peut être, en aucun cas, assimilée à une assurance ou substitution d’assurance. Le membre doit, en tout état de cause, avoir une assurance globale couvrant l’ensemble de ses biens.

Sont exclus de cette participation, les écrans, imprimantes et tout type d’accessoire.

 

Services fournis par CGI M&D

Pour les services fournis par CGI M&D, le membre  «ordinaire» du Centre de Gestion Informatique bénéficiera d’un tarif remisé pouvant aller jusqu’à  20 % du tarif horaire des interventions.

3.5 Incident et intervention

En cas d’incident informatique sur les postes (maximum 3) définis et identifiés par CGI M&D lors de l’adhésion du membre, CGI M&D interviendra, à la demande du membre, dans un délai de 4 heures maximum (hors jours fériés et Week-end), pour diagnostiquer le problème. Ce diagnostic, effectué à distance ou sur place selon le besoin, donnera lieu à un devis. CGI M&D  procédera à la résolution du dit problème dès l’acceptation du devis par le membre. CGI M&D n’est pas tenu à une obligation de résultat.

Les interventions, dites de niveau 1, seront effectuées à distance ou sur place selon le cas et dès que possible. En cas d’incident nécessitant l’intervention de niveau 2, les équipes de CGI M&D ou de ses partenaires interviendront à distance ou sur place pour résoudre le problème.

CGI M&D ne peut, en aucun cas, être responsable des pertes des données et/ou des pannes dues à l’intervention directe du membre ou d’un tiers. Le membre est réputé avoir effectué une sauvegarde complète de ses données sur un support extérieur (Disque dur, clé USB, cloud, …) avant l’intervention des équipes de CGI M&D ou de ses partenaires. CGI M&D n’est responsable d’aucune perte de données avant ou après son intervention.

 

Résiliation 

Résiliation de la relation contractuelle par le membre :

Le membre (hors Premium) peut, à tout moment, mettre fin à sa relation avec le Centre de gestion Informatique Maintenance & Développement par un courrier adressé à CGI M&D – 2 rue de la Crochardière – 72000 Le Mans ou par e-mail adressé à accueil@cgimd.fr. La résiliation entre en vigueur le premier jour du mois suivant la demande.

Résiliation de la relation par CGI M&D :

CGI M&D se réserve le droit, et sans aucune motivation, de résilier sa relation avec un  membre (hors Premium) par simple e-mail adressé à ce dernier. La résiliation sera effective le premier jour du mois suivant l’envoie du dit e-mail de résiliation.

Les contrats d’adhésion « Premium » ont une durée d’engagement de 12 mois minimum. Le membre « Premium » doit faire une demande de résiliation du contrat d’adhésion par lettre recommandée au siège de la SAS CGI M&D  - 2 rue de la Crochardière – 72000 Le Mans. La résiliation sera effective 3 mois fin du mois à partir de la date de la demande de résiliation. Pendant cette période, l’adhérent ne peut pas arrêter les prélèvements de ses mensualités en cours et jusqu’à la résiliation effective de son adhésion.

La SAS CGI M&D se réserve le droit, et sans aucune motivation, de résilier le contrat d’adhésion d’un membre « Premium » avec un préavis de 1 mois. Il est bien entendu que le membre préserve les avantages que lui procure son contrat d’adhésion et que les mensualités reste dues à CGI M&D jusqu’à la fin de la période de préavis. En cas d’une faute grave de la part du membre, la période de préavis est supprimée et la résiliation est réputée immédiate. Dans ce cas CGI M&D procédera au prélèvement du reliquat de la mensualité correspondant à la date de la résiliation.

 

Sécurité de la connexion à distance

Dans le cadre d’une opération d’intervention et/ou de maintenance, la connexion à distance est complètement sécurisée. Lors de cette connexion, les données sont cryptées de bout en bout. Notre connexion se conforme à la politique de l’application TeamViewer en matière de protection des données.

 

Annexe 1
Glossaire

Le « Membre ordinaire» » est une personne physique ou morale qui a effectué une adhésion gratuite au Centre de gestion Informatique. Le membre ordinaire n’a aucune obligation de durée d’engagement auprès de CGI M&D

Le « Membre premium » est une personne physique ou morale qui adhère au Centre de gestion Informatique avec une durée d’engagement moyennant un payement mensuel ou trimestriel. Le membre premium bénéficie des avantages d’un membre ordinaire et des avantages propres aux membres premium.

Intervention « à distance » est une intervention qui s’effectue à l’aide d’une application lancée sur le poste du membre et le poste de l’intervenant. Cette application permet à l’intervenant, après la communication par le membre de l’identifiant et du mot de passe, la prise en main à distance de l’appareil et d’effectuer toutes les manipulations nécessaires.

Intervention « sur place » est une intervention de l’équipe de CGI M&D ou de ses partenaires dans les locaux du membre sur le ou les postes concernés.

Intervention « niveau 1 » est considérée comme une intervention qui ne nécessite pas de recherches poussées de la part de l’intervenant. Elle est en générale effectuée à distance avec un temps d’intervention très court

Intervention « niveau 2 » est une intervention qui nécessite une recherche poussée et un temps d’intervention plus ou moins long. Cette intervention peut être effectuée sur place ou à distance.
 

Annexe 2 :
Modalités d’exercice du droit de rétractation

Le membre dispose d’un droit de rétractation, sans motif, qu’il peut exercer dans le délai de 14 jours. Ce délai commence à courir le jour de la conclusion du contrat,

Pour exercer son droit de rétractation, le membre doit indiquer à CGI M&D par un e-mail à accueil@cgimd.fr qu’il entend se rétracter. Il peut copier à cet effet le formulaire de rétractation ci-dessous. L’utilisation de ce modèle n’est pas obligatoire.

Conséquences de la rétractation
Lorsque le membre exerce son droit de rétractation, CGI M&D procède immédiatement à la suppression des données concernant le membre qui ne figurera plus dans sa liste des membres du Centre de gestion Informatique. Le membre recevra une confirmation de suppression de sa demande d’adhésion et aucune somme ne lui sera prélevée.

Modèle de demande de rétractation

Lorsque le membre souhaite exercer son droit de rétractation, il peut copier le présent modèle et l’envoyer par e-mail à accueil@cgimd.fr:



Par la présente, je vous notifie ma rétractation du contrat d’adhésion


Commandé le________________________________________________

Nom et adresse du membre (ou de la société) et qualité du signataire
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Lieu et date

 

 

 

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