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Version Janvier 2018

Le respect de l’usage de vos données à caractère personnel dans le respect des législations est pour nous une préoccupation de tous les instants et nous nous efforçons de vous fournir des services assurant un haut niveau de sécurité et de confidentialité. Nous nous engageons à respecter les obligations de la loi dite Informatique et Libertés.
Ce document a comme objectif de vous préciser l’usage qui sera fait des données que nous collectons et les mesures mises en œuvre pour les protéger.


Définition

le « site » désigne l’infrastructure développée par CGI M&D selon les formats informatiques utilisables sur l'Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées et accessible à http://www.cgimd.fr

« Internet » désigne différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l'aide de réseaux de communication, et communiquant à l'aide d'un protocole spécifique connu sous le nom de TCP/IP ;

« données à caractère personnel » ou « données personnelles », « catégories particulières de données », « traiter/traitement » ont la même signification que dans la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;

le « Responsable de traitement » est l’entité qui collecte et traite des informations nominatives (données à caractère personnel);

le « Sous-traitant » : toute personne qui accepte de traiter des données à caractère personnel, pour le compte du Responsable de traitement ou d’accéder, dans le cadre de ses missions, à des données à caractère personnel conformément aux instructions du Responsable de traitement ;

les « Destinataires » désignent toute personne habilitée à recevoir communication des données autres que le Responsable de traitement, le Sous-traitant, et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données ;

les « Tiers autorisés » : autorités légalement habilitées, dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication, à demander au Responsable du traitement de leur communiquer des données à caractère personnel ;

« Personne concernée » : personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement ;

constitue un « traitement de données à caractère personnel » toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

 

Champ d’application
Cette politique s’applique pour les membres du réseau CGI M&D ainsi que pour le site de CGI M&D accessible via le lien http://www.cgimd.fr.
Notre site Web peut également contenir des liens vers des offres publicitaires de tiers. Nous n'avons aucune influence sur la présentation de ces site Web ou sur leur traitement des données personnelles. Par conséquent, veuillez consulter les déclarations de protection des données figurant sur les site Web liés.
Nous pouvons être amenés à modifier cette déclaration de protection de vos données à tout moment afin de tenir compte d'un changement de nos offres et du retour de nos membres et entreprises partenaires. Vous trouverez la version de la dernière modification tout en haut de cette déclaration. Par conséquent, veuillez consulter cette déclaration régulièrement et vérifier s'il existe une nouvelle version.


Les informations collectées
Les données à caractère personnel sont celles qui font apparaitre directement ou indirectement des informations nominatives. Les données vous concernant ont été obtenues dans le cadre de votre adhésion CGI M&D ou qui peuvent vous être attribuées ultérieurement (par ex N° membre).
Dans ce cadre peuvent être collectées les informations nominatives telles que vos Nom, Date de Naissance, coordonnées postales et téléphoniques, adresse courriel, coordonnées bancaires ainsi que tous les éléments liés à vos opérations d’achat réalisées dans le cadre de votre adhésion aux services de CGI M&D.

 

 

L’utilisation des informations

CGI M&D utilise vos données à caractère personnel exclusivement dans le respect des législations en vigueur. Les informations personnelles qui sont collectées et traitées lors de votre inscription et durant votre adhésion au Centre de gestion Informatique sont uniquement utilisées dans le cadre du contrat qui nous lie. Toute utilisation faite au-delà de ce cadre nécessite un consentement de votre part. 
Nous utilisons vos informations pour vous contacter, vous informer, vous proposer des services et produits, réaliser les opérations techniques nécessaires pour les services, vérifier votre identification et mettre à disposition un environnement personnalisé sur le site CGI M&D dans le cadre de votre adhésion. 


Sécurité des données et transfert
Pour protéger vos informations nous utilisons le protocole SSL pour chiffrer les informations lors du transfert de vos données, et mettons en œuvre des Firewalls, logiciels pour la sécurité des données, selon l’état de l’art. 
L’utilisation de vos données à caractère personnel se fait par
défaut par CGI M&D en tant que partenaire des membres.
Nous pouvons, dans le cadre de la réalisation de nos prestations, de la communication avec nos membres et adhérents et de la gestion de notre présence internet, faire appel aux services de différents prestataires. Nous nous assurons du respect des législations et de la gestion des données à caractère personnel par nos prestataires lors de leur sélection.
Ces derniers ne peuvent traiter les informations transmises que sur instruction de CGI M&D et dans le respect des législations françaises. Toute autre utilisation des données par ces sous-traitants est exclue. Ces sous-traitants sont tenus d’assurer les mêmes mesures de sécurité que la société.
Les sociétés partenaires obtiendront communication de certaines de vos données à caractère personnel si ce transfert est justifié par une demande de service ou produit de votre part.
Nos partenaires s’engagent vis-à-vis de nous de ne traiter les informations transmises que dans le cadre de la finalité du transfert et dans le respect de législation relative à la protection des données à caractère personnel européenne.
Aucun transfert ne sera réalisé vers d’autres tiers que ceux identifiés plus haut à savoir les sociétés partenaires et les sous-traitants.
Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, CGI M&D déclare prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les informations personnelles transférées soient protégées sur le plan de leur sécurité, de leur intégrité et de leur confidentialité. Nous vous garantissons rigoureusement la protection des données vous concernant en nous munissant de diverses technologies et procédures de sécurité afin d'assurer la protection de vos données personnelles et éviter qu'elles ne soient consultées, utilisées ou divulguées sans autorisation.


Droit d’opposition, d’accès, de modification et contact
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes à tout moment. Une demande d’opposition empêchera un traitement ultérieur des informations. Le droit d’opposition devrait être adressé par écrit (Courrier, Courriel) à l’adresse suivante

CGI M&D SAS
2 rue de la Crochardière – 72000 Le Mans
accueil@cgimd.fr

Merci de vous adresser par LRAR à ce contact pour exercer vos droits d’accès, de modification en joignant copie d’un titre d’identité.

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